Informations légales
1. Le site CLAY212.COM
Le site CLAY212.COM est conçu et géré par la société MTIB SARL.
MTIB SARL (CLAY212)
Siège social: 32 BD SEBASTOPOL PARIS 75004 – France
Téléphone: +33 (0)1 84 80 82 70
MTIB est une Société Capital de 30 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous l’immatriculation 953 649 498
N° de TVA intracommunautaire : FR48953649498
2. Conditions d’utilisation
Le site CLAY212.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de CLAY212.COM.
Les éléments contenus sur les sites du domaine CLAY212.COM restent la propriété de la société MTIB SARL même une fois téléchargés.
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur CLAY212.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l’accès à CLAY212.COM.
CLAY212.COM peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. MTIB SARL décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de MTIB SARL qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas CLAY212.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à MTIB SARL ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme de CLAY212.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, MTIB SARL se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.
3. Politique de protection des données personnelles
MTIB accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données à caractère personnel. Le respect de la confidentialité desdites données s’inscrit dans un cadre de confiance, structuré autour des valeurs de loyauté, d’intégrité, et de transparence. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de notre Politique de Protection des Données Personnelles, exposant notamment nos pratiques en matière de traitement de vos données et de protection de celles-ci, ainsi que les droits dont vous bénéficiez concernant vos données à caractère personnel.
Si vous avez des questions concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : business@CLAY212.COM
3.1 Qui sommes-nous ?
La société MTIB SARL au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 32 Bd de Sébastopol, 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le RCS 953 649 498 est le responsable de traitement des données traitées au travers du site internet https://www.CLAY212.COM ci-après (« le Site »).
3.2 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple votre nom et prénom) ou indirectement (par exemple par le biais d’un numéro de téléphone, un identifiant de connexion Web).
3.3 Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment les utilisons-nous ?
Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
- Les finalités de traitement pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être collectées, c’est-à-dire l’objectif principal nécessitant le traitement de vos données à caractère personnel, et les utilisations de vos données qui y sont associées.
- Les données à caractère personnel que nous collectons afin de réaliser nos traitements;
- Les bases légales sur lesquelles repose le traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire le fondement qui nous autorise à traiter vos données;
- La durée de conservation de vos données à caractère personnel dans nos systèmes.
3.3.1 La création et la gestion de compte (particulier ou professionnel) sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées?
- Vous permettre de créer et gérer votre compte client.
- Traiter votre commande.
- Vous permettre de mettre à jour vos coordonnées et gérer vos adresses de livraison.
- Vous permettre de gérer vos préférences d’abonnement.
- Améliorer la connaissance client grâce à des reportings et statistiques afin de vous envoyer des communications adaptées à vos préférences et centres d’intérêt.
- Réaliser des études et statistiques.
- Vous permettre de commander et utiliser vos chèques cadeau.
- Vous permettre d’alimenter votre Wishlist.
- Vous permettre de gérer vos identifiants et votre mot de passe.
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Date de naissance
- Mot de passe
- Statut professionnel ou particulier
- Données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale et préférences d’abonnement
- Marques préférées
- Date de création de compte
- Modes de paiement
- Adresse de livraison et complément d’information pour le livreur
- Adresse de facturation
- Historique de commandes et de retours
- Pays de résidence
Pour la création d’un compte professionnel :
- Numéro de SIRET
- Profession
- Raison sociale
- Attribution d’un conseiller MTIB
- Informations de contact (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe)
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Exécution d’un contrat
- Votre consentement (pour vous adresser des communications commerciales)
- Intérêt légitime de la société MTIB (pour améliorer notre connaissance client et pour la réalisation de statistiques)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.
3.3.2 La gestion de vos demandes de devis (service pro)
- Gérer les demandes de devis.
- Réaliser des études et statistiques.
- Vous envoyez nos communications commerciales.
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Société
- Numéro de SIRET/SIREN
- Profession
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse postale
- Pays de résidence
- Votre message à destination du service PRO
- Données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale
- Vos échanges avec notre service PRO
- Produits concernés par la demande de devis
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Exécution d’un contrat
- Votre consentement (pour vous adresser des communications commerciales)
- Intérêt légitime de la société MTIB (pour améliorer notre connaissance client et pour la réalisation de statistiques)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.
3.3.3 La gestion et le suivi des commandes réalisées sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Vous permettre de réaliser votre commande.
- Vous permettre de mettre à jour vos coordonnées et gérer vos adresses de livraison.
- Traiter votre commande et assurer son suivi et sa finalisation (si vous avez placé des produits dans votre panier d’achat sans finaliser la commande et procéder au paiement), ainsi que la livraison du produit à l’adresse indiquée.
- Gérer les retours de produits.
- Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre commande.
- Mettre à disposition vos factures (sur demande auprès du service client).
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Statut professionnel ou particulier
- Adresse email
- Numéro de commande
- Montant de la commande
- Détail des articles achetés : Marque, Date d’achat, Modèle, Prix
- Historique d’achat
- Date de la commande
- Statut de la commande
- Adresse postale de livraison et complément d’information pour le livreur (adresse, code postal, ville, pays de résidence). Nous pouvons également utiliser votre adresse enregistrée dans votre compte pour vous proposer la livraison dans le point relais le plus proche de chez vous
- Numéro de téléphone
- Adresse de facturation
- Pays de résidence
- Données relatives aux retours de produits (raison du retour)
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Exécution d’un contrat
- Votre consentement (pour vous adresser des communications commerciales en lien avec les produits placés dans votre panier d’achat et dont la commande n’a pas été finalisée)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.
3.3.4 Vous permettre d’offrir un chèque cadeau
Vous permettre de créer votre compte pour commander et utiliser votre chèque cadeau
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Montant du chèque cadeau
- Nom et prénom de l’émetteur du chèque cadeau
- Adresse email de l’émetteur du chèque cadeau
- Nom et prénom du destinataire du chèque cadeau
- Adresse email du destinataire du chèque cadeau
- Message à l’attention du destinataire du chèque cadeau
- Les données nécessaires à la création de votre compte client
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Exécution d’un contrat
- Votre consentement (pour vous adresser des communications commerciales)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.
3.3.5 Gérer le paiement de votre commande et vous garantir l’utilisation des divers moyens de paiement disponibles sur le site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
Il est précisé que les informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire/informations PayPal/coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par nos soins mais directement par nos prestataires de service de paiement.
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Coordonnées bancaires (titulaire de la carte, numéro de carte, date de fin de validité, cryptogramme)
- Modalités de paiement (carte bancaire, bon d’achat, compte PayPal, paiement en 3 fois sans frais, chèque, virement, Sofort)
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
Exécution d’un contrat
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données de paiement pour les traitements règlementaires liés à la LCB/FT sont conservés sur une durée légale de 5 ans.
3.3.6 La gestion de l’inscription à la newsletter (particulier ou professionnel) sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Vous envoyez nos newsletters
- Vous permettre de gérer vos préférences d’abonnement
- Améliorer la connaissance client grâce à des reportings et statistiques afin de vous envoyer des communications commerciales adaptées à vos préférences et centres d’intérêt.
- Réaliser des études et statistiques
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Adresse email
- Données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale et préférences d’abonnement
Pour la newsletter PRO
- Profession
- Données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale et préférences d’abonnement
- Adresse email
- Civilité, nom, prénom
- Entreprise
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Pays de résidence
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Votre consentement
- Intérêt légitime de la société MTIB (pour améliorer notre connaissance client)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.
3.3.7 La réalisation d’offres commerciale sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Vous adressez par email ou par animation/affichage sur nos Sites des communications commerciales pouvant être adaptées à votre profil et à vos préférences
- Organiser des jeux concours et loteries
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Adresse email
- Données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale
- Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loterie et de toute opération promotionnelle (date de participation, réponses apportées, nature des lots offerts etc.)
- Données relatives à vos préférences (marques, centres d’intérêt)
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Votre consentement
- Intérêt légitime de la société MTIB (pour adresser des communications commerciales aux personnes déjà clientes*3)
*3 Même si nous serons déçus de vous voir partir, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription en bas de nos emails, ou en vous référent à la rubrique « quels sont vos droits et comment les exercer ? »
- Exécution d’un contrat (pour la participation aux jeux concours et loteries)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.
3.3.8 Ciblage publicitaire sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
Afficher/vous envoyer des offres personnalisées et adaptées à vos préférences, vos besoins, et vos centres d‘intérêt
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Cookies de navigation et d’analyse
- Adresse email
- Historique d’achat
- Préférence de marque
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
Votre Consentement*
*Vous pouvez vous opposer au ciblage publicitaire en paramétrant vos préférences cookies afin de gérer les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis notre centre de gestion des cookies. Nous vous rappelons que le fait de refuser de la publicité ciblée signifie seulement que vous ne serez plus destinataires de publicités pour lesquelles vous êtes spécifiquement visé. Cela n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autres types de publicité, non ciblée.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Pour les cookies : 13 mois après le dépôt des cookies
Pour l’adresse email : 3 ans
3.3.9 Le suivi de la relation client avec notre service client
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Gérer vos échanges téléphoniques avec notre service client
- Gérer les échanges via notre messagerie privée sur les réseaux sociaux
- Gérer les échanges par mail
- Gérer toute réclamation
- Vous apportez tout renseignement sur notre Site, les articles et sur les commandes
- Gérer les échanges en ligne avec nos Conseillers Personnels
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Données personnelles liées à la gestion et le suivi des commandes
- Statut particulier ou professionnel
- Motif de réclamation
- Numéro de commande et contenu de la commande
- Statut de la commande
- Votre message à l’attention de notre service client
- Date de création de compte
- Historique des réclamations (dates et échanges avec notre service client)
- Historique des commandes
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Exécution d’un contrat
- Consentement (pour l’enregistrement de vos échanges téléphoniques avec notre service client)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Client : 3 ans après la dernière activité mail/sms*2, ou activité e-commerce.
Prospect : 3 ans après la dernière activité mail/sms*2
Durée de conservation des appels enregistrés : 3 mois
Durée de conservation des échanges avec notre service client par mail : 24 mois
3.3.10 La gestion de vos demandes de SAV
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Société (pour le service PRO)
- Nom, prénom
- Données personnelles liées à la gestion et le suivi des commandes
- Adresse postale
- Pays de résidence
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Motif de la demande
- Produit concerné
- Votre message à l’attention de notre service client
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Exécution d’un contrat
- Consentement (pour l’enregistrement de vos échanges téléphoniques avec notre service client)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Client : 3 ans après la dernière activité mail/sms*2, ou activité e-commerce.
Prospect : 3 ans après la dernière activité mail/sms*2
Durée de conservation des appels enregistrés : 3 mois
Durée de conservation des échanges avec notre service client par mail : 24 mois
3.3.11 L’amélioration de l’expérience client sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Mesurer la qualité de nos services
- Vous proposez de donner votre avis sur les produits commandés
- Contrôler, améliorer notre Site et vous proposer des offres et services personnalisés
- Enregistrer certains échanges téléphoniques avec nos conseillers client afin d’améliorer notre service
- Gérer votre participation à nos enquêtes de satisfaction
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de commande
- Note attribuée au produit et avis
- Les données relatives à la localisation (adresse IP de l’ordinateur se connectant au site) pour vous rediriger sur le site internet de votre pays
- Avis client (vos avis sur les produits achetés sur notre Site peuvent être publiés sur notre Site, si vous nous donnez préalablement votre consentement)
- Historique des conversations avec le service client
- Données de navigation (cookies de performance)
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Intérêt légitime de la société MTIB
- Consentement (pour l’enregistrement de vos échanges avec notre service client)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Client : 3 ans après la dernière activité mail/sms*2, ou activité e-commerce.
Prospect : 3 ans après la dernière activité mail/sms*2
Durée de conservation des appels enregistrés : 3 mois
Durée de conservation des échanges avec notre service client par mail : 24 mois
Durée de conservation des enquêtes de satisfaction : 24 mois
Cookies : 13 mois après le dépôt
3.3.12 L’amélioration de la connaissance client
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Réaliser des études statistiques agrégées, reporting, des segmentations clients et indicateurs de pilotage
- Enrichir votre profil avec les données relatives à votre navigation internet (cookies, données de navigation, mesure d’audience etc.)
- Réaliser des analyses relatives au comportement email (ouvertures, clics)
- Enrichir votre profil si vous réalisez un achat avec les informations de votre compte
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date de création de compte
- Date de naissance
- Pays de résidence
- Langue
- Date des commandes
- Nombre de commandes
- Fréquence d’achat
- Produits commandés
- Marque commandée
- Montant de la commande
- Données de navigation (cookies de navigation et de performance)
- Données d’utilisation des emails (date d’envoi, ouverture email, clic)
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
Intérêt légitime de la société MTIB
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.
3.3.13 La gestion des droits sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Gérer toute demande d’information, de suppression, de rectification de vos données, d’accès à vos données, d’opposition ou de limitation aux traitements sur vos données, ainsi que toute demande de portabilité de vos données
- Gérer vos demandes de résiliation et opposition à la prospection commerciale, à nos newsletters
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Civilité, nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Votre message à destination du service client
- Date de naissance
- Les données permettant la gestion de votre compte
- Données relatives à l’approbation ou au refus de prospection commerciale et préférences de contact
- Marques préférées
- Date de création de compte
- Modes de paiement
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation
- Historique de commandes et de retours
- Pays de résidence
- Adresse postale
- Vos échanges avec notre service client
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
Obligation légale
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
3 ans à compter de la réponse définitive à la demande
3.3.14 La prévention et la gestion de la fraude et des impayés sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Assurer la sécurité de notre Site
- Protéger les transactions contre la fraude. À ce titre, nous utilisons une solution interne de gestion de fraude ainsi qu’une solution fournie par un prestataire tiers afin de détecter toute fraude et de nous assurer que le paiement sera effectué par vos soins ou toute personne que vous aurez autorisée à cet effet
- Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Titulaire de la carte bancaire
- Numéro de carte bancaire
- IP de la transaction
- Contenu de panier
- Adresse de livraison
- Numéro de téléphone
- Historique d’achat
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
Intérêt légitime de la société MTIB
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?*1
Conservation des données par notre prestataire de paiement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de cette finalité par ce dernier
3.3.15 Utilisation du contenu généré sur les réseaux sociaux
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
- Pseudos et informations publics
- Informations transmises par message privé à destination de notre Site
- Contenu des publications sur les réseaux sociaux
Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
Intérêt légitime de la société MTIB
3.3.16 Navigation en ligne et cookies sur notre site
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires (ci-après des « Cookies »*8) lors de votre navigation sur nos Sites pour :
- Faciliter votre navigation
- Connaître votre façon d’interagir avec nous
- Vous proposez des publicités adaptées à vos habitudes de navigation
- Mesurer l’audience sur nos Sites
Pour plus d’informations sur les Cookies et pour gérer les Cookies que nous déposons, veuillez consulter notre centre de gestion des cookies.
*8 Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur les sites Internet.
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?
- Intérêt légitime de la société MTIB (pour les cookies nécessaires à la navigation sur nos Sites)
- Consentement (pour tous les autres cookies)
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
13 mois après le dépôt des cookies
*1 Indépendamment du traitement de vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, nous pouvons conserver certaines données à caractère personnel vous concernant pendant une durée plus longue pour satisfaire nos obligations légales (par exemple, nous devons conserver les factures pendant 10 ans). Par ailleurs, certaines de vos données à caractère personnel pourront occasionnellement être conservées plus longtemps si lesdites données sont nécessaires pour l’exercice de droits en justice, ou pendant le temps duquel toute responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les données seront sauvegardées et protégées avec un accès restreint. Il sera procédé à la suppression desdites données une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites ou lorsque le délai de conservation légale de certaines données sera épuisé.
*2 L’activité mail ou sms signifie la non-réponse à une sollicitation par mail ou par sms, c’est-à-dire, le fait de ne pas cliquer sur un lien hypertexte contenu dans un mail ou un sms.
3.4 Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies :
- directement auprès de vous lorsque vous complétez nos formulaires de collecte, questionnaires sur notre Site.
- indirectement, via les données de navigation sur vos appareils (par exemple en utilisant des cookies afin de comprendre votre navigation sur notre Site) et sur les pages consacrées à MTIB sur les réseaux sociaux.
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous, nous signalons les champs obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à une fonctionnalité. Si vous ne souhaitez pas renseigner ces champs, cela pourra impacter notre capacité à vous offrir les produits et services demandés ou votre faculté d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de notre Site.
3.5 Qui sont les destinataires de vos données ?
La société MTIB et les différents services habilités de ladite société contribuant à la réalisation de chaque finalité détaillée ci-dessus peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données à caractère personnel, et notamment :
- les personnes habilitées au sein de la Direction des Systèmes d’Information,
- les personnes habilitées au sein de la Direction Marketing,
- les personnes habilitées au sein du Service Client,
- les équipes de vente et logistique,
- les personnes habilitées au sein de la Direction Juridique.
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux prestataires auxquels la société MTIB fait appel pour la réalisation de services dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, par exemple :
- Nos prestataires d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos données, de maintenance et de support technique
- Nos prestataires en charge d’assurer la gestion et la sécurité des paiements que vous effectuez sur notre Site
- Nos prestataires en charge de vous livrer les produits ou prestations que vous commandez (par exemple, services de livraison ou services postaux)
- Nos prestataires en charge de la relation client
- Nos prestataires en charge de réaliser des analyses et segmentations, du web analytics, des études marketing et commerciales, et des campagnes publicitaires personnalisées
- Les services habilités des prestataires techniques et des prestataires financiers de MTIB
Nos prestataires sont sélectionnés par nos soins en fonction de leurs compétences en termes de sécurité et de confidentialité des données, et se doivent de respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel applicable aux sous-traitants. A ce titre, nous concluons avec l’ensemble de ces destinataires des contrats permettant de nous assurer que ces derniers présentent un niveau de sécurité adéquat pour la protection de vos données, et nous transmettons à chacun d’entre eux des instructions de traitement précises. Par ailleurs, nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service.
Nous pouvons communiquer à des tiers des données à caractère personnel (par exemple : votre adresse email) ou certaines de vos données non identifiantes (par exemple : données sociodémographiques et profil d’achat, cookies ou identifiants techniques) sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative, à des fins de ciblage publicitaire sur des sites de tiers. La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime de la société MTIB. Dans ce cadre, vos données sont traitées par le tiers en question, qui agit en qualité de Responsable de Traitement, et sont soumises à ses conditions générales et sa politique de protection des données à caractère personnel. Le tiers en question doit s’assurer d’avoir recueilli préalablement votre consentement pour vous adresser lesdites communications commerciales. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles de ces tiers avant de consentir à la communication de vos données au profit de ces derniers. Vous avez la possibilité de refuser ces ciblages publicitaires en paramétrant directement votre compte sur le site desdits tiers.
Nous pouvons communiquer à des réseaux sociaux des données à caractère personnel (par exemple : adresse email, pays) ou certaines de vos données non identifiantes (cookies) sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative, afin de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux (plus d’informations dans la rubrique « réseaux sociaux »). Ces données servent notamment à établir une correspondance (matching) afin de vous reconnaître en tant que client de la société MTIB et de vous adresser de la publicité personnalisée ou à vous adresser de la publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt sur les réseaux sociaux. La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime de la société MTIB. Vous avez la possibilité de refuser ces ciblages publicitaires depuis le centre de paramétrage de votre compte utilisateur du réseau social.
Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données à caractère personnel selon leur degré d’habilitation et la finalité, à savoir :
- les services de police et les autorités judiciaires notamment en cas de réquisition judiciaire
- Acheteurs potentiels en cas de transfert d’entreprise ou d’actifs, agissant en tant que nouveau responsable du traitement des données
Si nous cédons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une vente, nous pourrons transférer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Par conséquent, l’acquéreur agira comme le nouveau Responsable de Traitement, et sa politique de protection des données à caractère personnel régira le traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, nous vous informons que les opérations de cette nature peuvent légitimement impliquer la réalisation d’audits préalables par des professionnels et moyennant des garanties et des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer le respect de la confidentialité des données auxquelles ils accèdent. En cas de réalisation effective d’une opération de transmission ou de cession de nos actifs contenant vos données à caractère personnel, nous mettrons en œuvre des procédures d’information permettant de garantir l’exercice des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.
3.6 Prise de décision individuelle automatisée
Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être traitées de façon automatisée afin de sécuriser les transactions passées sur notre Site contre la fraude et les malversations, et ainsi pour vous assurer une qualité de service optimale et sécuriser vos moyens de paiement. A cet effet, nous utilisons une solution interne qui détermine par un algorithme le niveau de risque de fraude associé à chaque commande. Ce traitement peut impliquer une intervention humaine dans laquelle la décision finale est prise par une personne.
3.7 Profilage
Lorsque nous envoyons des communications ou affichons du contenu personnalisés selon vos centres d’intérêt et vos préférences, nous pouvons utiliser certaines techniques d’analyse qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, par exemple pour analyser ou prédire des éléments concernant la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, ou les besoins). Cela implique que nous pouvons utiliser les données à caractère personnel mentionnées dans le tableau ci-dessus (notamment âge, historique d’achat, navigation…) pour les analyser et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts et vous proposer des produits dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser.
Vous avez le droit dans certaines circonstances de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Pour cela, veuillez-vous reportez-vous à la rubrique « Quels sont vos droits et comment les exercer ? »
Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût.
3.8 Réseaux sociaux
MTIB est présente sur de nombreux réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Pinterest et Instagram, YouTube, LinkedIn.
Nous vous informons que des informations liées à votre navigation (pages visitées, produits consultés, catégorie du produit consulté, produits achetés ou catégories des produits achetés) sont captées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaire pour leur propre compte via les cookies qui sont déposés lors de votre navigation sur notre Site. Ce traitement est fondé sur le consentement que vous donnez lors de l’acceptation des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement en paramétrant vos choix dans votre navigateur (voir les modalités de gestion des Cookies navigateur ci-dessous) ou dans notre gestionnaire de cookies.
Par ailleurs, nous pouvons collecter pour notre propre compte certaines informations et données à caractère personnel en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux de notre Site.
Nous pouvons également utiliser ces données à des fins d’analyses statistiques (mesure d’audience sur nos pages) ainsi qu’à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée, afin de vous offrir une expérience personnalisée. Sachez toutefois que nous ne publierons jamais de contenu sur votre profil Facebook. Ces traitements de données issus des pages de la société MTIB sur les réseaux sociaux sont régis par la présente Politique de Protection des Données Personnelles. En revanche, la société MTIB n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. A ce titre, chacun des réseaux sociaux utilisés par la société MTIB dispose de sa propre politique de protection des données, que nous vous recommandons de consulter, notamment pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrages de votre compte sur les réseaux sociaux.
Nous vous rappelons que tout contenu publié sur les réseaux sociaux peut être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines informations (par exemple, données financières, adresse postale). A ce titre, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’une de nos pages sur les réseaux sociaux, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ce type d’informations.
3.9 Où sont stockées vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.
Toutefois, des données à caractère personnel peuvent occasionnellement être transmises à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne, présentant un niveau de protection différent de celui de l’Union Européenne.
Dans ce cas, nous encadrons contractuellement le transfert des données notamment à l’aide des clauses contractuelles type de la Commission Européenne, et nous exigeons de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles.
3.10 Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de la société MTIB:
1. Droit d’être informé sur les traitements.
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, compréhensibles, précises et facilement accessibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et les modalités d’exercice de vos droits. Vous retrouverez l’ensemble de ces informations dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
2. Droit d’accéder à vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit de demander à la société MTIB si elle détient des données à caractère personnel sur vous, et demander à ce que nous vous les communiquions, sous réserve de certaines restrictions :
- nous pouvons légitimement ne pas donner suite à votre demande si celle-ci est manifestement infondée, excessive ou répétitive
- nous pouvons légitimement ne pas donner suite à votre demande si celle-ci porte atteinte aux droits et libertés de tiers (la demande doit concerner uniquement vos données à caractère personnel et ne peut contrevenir aux droits d’auteur ou au secret des affaires).
- Sachez que nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables si la délivrance de l’information engendre des coûts administratifs élevés.
3. Droit de faire rectifier vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez exercer votre droit à la rectification de la façon suivante :
vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Si vous avez un compte, vous pouvez modifier vos données dans l’onglet « Mon Compte »
4. Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou droit à l’oubli)
Dans certains cas, vous avez le droit de demander à la société MTIB d’effacer les données à caractère personnel vous concernant. Sachez que le droit à l’effacement peut être écarté dans certains cas, notamment si une commande est en cours (nous devons dans ce cas attendre que votre commande soit livrée pour supprimer vos données), si nous devons conserver vos données pour des motifs légaux (par exemple : la conservation des factures, la conservation de vos données pour l’exercice de droits en justice) ou légitimes (par exemple : données utilisées à des fins statistiques agrégées).
5. Droit d’opposition à la prospection commerciale et à certains traitements de profilage
À tout moment, vous avez le droit de vous désinscrire ou vous opposer à la réception des offres commerciales de la société MTIB, selon les modalités décrites dans nos communications (en cliquant sur le lien de désinscription en bas des communications commerciales que nous vous envoyons) ou en suivant les modalités décrites dans la présente politique de Protection des Données Personnelles.
Si vous souhaitez vous opposer à un profilage, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
6. Droit de retrait du consentement pour l’avenir pour un traitement de données fondé sur le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est fondé sur le consentement. Sachez que le retrait de ce consentement ne vaut que pour l’avenir et ne peut porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
7. Droit à la limitation du traitement
Vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL qui formulera des directives sur l’ensemble des données du défunt) ou particulières (auprès du responsable de traitement pour des directives concernant uniquement certains traitements de données spécifiques) relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Quand vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou lorsque vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits détaillés ci-dessus auprès de la société MTIB, veuillez envoyer un mail à business@CLAY212.COM en précisant votre demande.
9. Droit de paramétrer ou désactiver les cookies
Il vous est possible de paramétrer ou supprimer les cookies de votre ordinateur, de votre téléphone ou tout autre dispositif lors de votre navigation sur notre Site à l’aide de notre centre de gestion des Cookies.
Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.
À ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur nos Sites pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
- Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
- Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
Vos choix
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d’abonnement (choix des communications commerciales de la société MTIB) et le mode d’envoi de ces communications dans votre compte.
Modification de notre Politique de Protection des Données Personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de Protection des Données Personnelles, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.
4. Exclusion de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site CLAY212.COM est à ses propres risques.
Le site CLAY212.COM est fourni en l’état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, MTIB SARL rejette toute garantie relative à la valeur marchande de CLAY212.COM, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation de CLAY212.COM.
En outre MTIB SARL n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via CLAY212.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu’CLAY212.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur.
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En aucun cas MTIB SARL ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation d’CLAY212.COM et ce même si MTIB SARL a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
5. Propriété intellectuelle
Le site CLAY212.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à MTIB SARL ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site CLAY212.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société MTIB SARL est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial.
6. Litiges
Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l’encontre des contrevenants.